Conditions générales d’utilisation du site Havorisara
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales décrivant les droits et obligations de chacun.
1 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU détaillées ici. À défaut d’accord, vous devez cesser d’utiliser les services proposés par Havorisara.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent dans le cadre de l’utilisation du site havorisara.com :
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant le site web www.havorisara.com.
- « Services » regroupe toutes les fonctionnalités offertes par Havorisara sur son site, dont l’analyse, l’audit ou la prise de contact.
- « Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, codes ou documents publiés sur le site.
- « Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation du service
Tout usage du site doit rester conforme à la législation et à l’objectif des services proposés. Un usage abusif ou illicite engage la responsabilité de l’utilisateur.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de la capacité requise pour s’engager contractuellement.
Un contrôle de majorité ou de capacité peut être opéré en cas de doute.
Obligations des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site que pour des besoins légitimes et respectueux des lois en vigueur.
- Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Garantir l’exactitude des informations transmises lors d’une prise de contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
- S’abstenir d’entraver le bon fonctionnement technique du service.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder sans autorisation à tout système ou donnée protégée.
- Utiliser le site à des fins de sollicitation ou prospection non autorisée.
- Mettre en œuvre des scripts automatisés visant à saturer ou à contourner les mécanismes de sécurité.
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du site par toute action intentionnelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Havorisara reste protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable, écrite et expresse est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils transmettent à Havorisara. Celui-ci doit rester conforme à la réglementation et aux bonnes mœurs.
Droits sur les contenus transmis:
En envoyant des informations à Havorisara, l’utilisateur autorise leur traitement pour l’exécution du service, sans céder de droits d’auteur.
Vie privée et données personnelles
Havorisara respecte le RGPD pour tout traitement des données. Consultez à tout moment notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et la gestion des informations. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissement
Les informations proposées sur le site le sont à titre indicatif sans aucune valeur contractuelle.
Avis légal important:
Aucune garantie de résultat n’est donnée et les performances constatées peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Havorisara ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Havorisara de tout recours lié à un usage non-conforme aux CGU.
Litige et médiation
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent conformément à la législation française.
Médiation
En cas de litige, une tentative de médiation à l’amiable est encouragée avant toute action en justice.
Les démarches amiables sont privilégiées dans un premier temps.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation, tout litige peut être porté sur la plateforme européenne ODR.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social sont seuls compétents.
Résiliation
Havorisara peut couper l’accès en cas de non-respect des CGU et engager toute poursuite requise.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si une disposition est nulle, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité du contrat
Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Havorisara pour l’usage du site.
Contact et réclamations
Adressez toute demande ou question via notre formulaire ou directement par e-mail.
E-mail: content@havorisara.com
Téléphone: +33 (0)4 73 96 86 22
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 mai 2026
Version: 3.1