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1 mai 2026

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  • « Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Tout usage du site doit rester conforme à la législation et à l’objectif des services proposés. Un usage abusif ou illicite engage la responsabilité de l’utilisateur.

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L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de la capacité requise pour s’engager contractuellement.

Un contrôle de majorité ou de capacité peut être opéré en cas de doute.

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L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site que pour des besoins légitimes et respectueux des lois en vigueur.

  • Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Garantir l’exactitude des informations transmises lors d’une prise de contact.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
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  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à tout système ou donnée protégée.
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En envoyant des informations à Havorisara, l’utilisateur autorise leur traitement pour l’exécution du service, sans céder de droits d’auteur.

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Avis légal important:

Aucune garantie de résultat n’est donnée et les performances constatées peuvent varier selon les situations.

Havorisara ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’usage du site ou de ses contenus.

L’utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Havorisara de tout recours lié à un usage non-conforme aux CGU.

Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent conformément à la législation française.

Médiation

En cas de litige, une tentative de médiation à l’amiable est encouragée avant toute action en justice.

Les démarches amiables sont privilégiées dans un premier temps.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation, tout litige peut être porté sur la plateforme européenne ODR.

Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR

Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social sont seuls compétents.

Havorisara peut couper l’accès en cas de non-respect des CGU et engager toute poursuite requise.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour fait foi.

Si une disposition est nulle, les autres demeurent en vigueur.

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Havorisara pour l’usage du site.

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